Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

J.O. 124 du 29 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09217
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Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0300381A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 mai 2003, le bien culturel André Derain, Voiliers à Collioure, 1905, huile sur toile, inv. I.STR268, appartenant au Musée national de Belgrade (République fédérale de Yougoslavie), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin au 30 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « André Derain, paysage du Midi » au musée de l'Annonciade de Saint-Tropez, du 14 juin au 6 octobre 2003.